Quels chiens sont concernés par l'assurance chien catégorie 2 ?

La loi française classe certains chiens dans une catégorie 2, celle des chiens de garde et de défense, dès lors qu’ils appartiennent à des races jugées à risque. Leurs détenteurs sont soumis à des obligations précises, dont une assurance responsabilité civile qui ne ressemble en rien à un contrat de chien classique. Voici ce que dit réellement la réglementation, et ce qu’elle coûte.

Quels chiens sont concernés par la catégorie 2 ?

La loi distingue deux catégories de chiens dangereux, définies par leur morphologie plus que par une race au sens strict.

• La catégorie 1 regroupe les chiens d’attaque : les chiens de type Staffordshire terrier sans certificat de généalogie, communément appelés « pitbulls », le type Mastiff sans généalogie, dit « boerbull », et le Tosa sans pedigree.
• La catégorie 2 regroupe les chiens de garde et de défense : l’American Staffordshire terrier inscrit au Livre des origines françaises, le Rottweiler avec ou sans pedigree, et le Tosa inscrit au LOF.

Détenir un chien de catégorie 2 suppose de remplir plusieurs conditions cumulatives fixées par la loi.

• Être majeur.
• Ne pas être placé sous tutelle, sauf autorisation judiciaire expresse.
• Ne pas avoir été condamné pour un crime ou pour certains délits inscrits au bulletin n°2 du casier judiciaire.
• Ne pas avoir fait l’objet d’un retrait antérieur d’un chien pour dangerosité.
• Suivre une formation obligatoire de sept heures, dispensée par un formateur agréé.
• Obtenir le permis de détention délivré par la mairie.

Ce que coûte l’assurance d’un chien de catégorie 2

Certains contrats multirisques habitation couvrent encore les chiens de catégorie 2, mais de plus en plus d’assureurs les excluent explicitement, en raison du risque qu’ils représentent. Il faut alors négocier une extension spécifique, souvent moyennant une majoration de cotisation, ou souscrire un contrat responsabilité civile dédié à ce type de chien.

Les tarifs d’une assurance responsabilité civile pour chien de catégorie 2 varient fortement d’un assureur à l’autre, en fonction de l’âge du chien, de son passé et de la zone géographique. Il faut compter, à titre d’ordre de grandeur, entre quelques euros et une vingtaine d’euros par mois, sans qu’aucun tarif ne puisse être garanti à l’avance sans devis personnalisé. Cette assurance couvre avant tout la responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages que le chien pourrait causer à des tiers, et non les frais vétérinaires du chien lui-même.

L’assurance est-elle obligatoire pour un chien de catégorie 2 ?

Depuis la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, les propriétaires de chiens catégorisés sont soumis à une réglementation renforcée. Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions, jusqu’au retrait de l’animal par les autorités.

• Le propriétaire doit être majeur et ne pas être sous tutelle.
• Une personne condamnée pour un crime ou un délit inscrit au bulletin n°2 de son casier judiciaire ne peut pas détenir ce type de chien.
• Le chien doit être identifié par tatouage ou puce électronique, et vacciné contre la rage.
• En deuxième catégorie, le chien doit porter une muselière et être tenu en laisse dans tout lieu public.

En dehors de ces cas d’interdiction, la loi impose l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant spécifiquement ce chien. Cette garantie ne se confond pas avec la responsabilité civile générale de l’assurance habitation : il faut le signaler explicitement à son assureur et vérifier que le contrat mentionne bien la catégorie du chien.

Le mieux reste de comparer plusieurs devis en amont de l’adoption, en présentant clairement la race et le statut du chien à chaque assureur sollicité. Une déclaration inexacte sur la catégorie du chien peut entraîner la nullité du contrat au moment où l’on en a le plus besoin.